Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

L'agent général représente dans son secteur géographique une société d'assurances. Il engage celle-ci :

• en vendant des contrats d'assurance à ses clients ;
  
• en recevant le paiement des cotisations d'assurance et aussi les déclarations de sinistre ;
  
• en versant des indemnités aux assurés à la suite d'un sinistre.
  

L'agent général est rémunéré à la commission. Son statut juridique d'exercice correspond à une profession libérale.

Sous l'appellation "assurances de dommages", on désigne l'ensemble des contrats visant à couvrir les biens ou la responsabilité civile de l'assuré suite à un sinistre. Trois types de dommages sont concernés :

• Dommage corporel : toute atteinte corporelle subie par une personne physique ainsi que les dommages aux vêtements, accessoires, lunettes, prothèses diverses, portés par la victime.
• Dommage matériel : toute détérioration, destruction ou vol d'une chose ou substance, toute atteinte physique à un animal.
• Dommage immatériel : les préjudices pécuniaires, conséquences directes de dommages corporels ou matériels garantis, résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par un bien meuble ou immeuble, ou de la perte d'un bénéfice…

Telles que définies par le droit européen, les assurances de personnes regroupent l'assurance vie (Cf. "Assurances vie") et les assurances santé (accidents, maladie).

Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance. Exemples : personne dont les biens sont indemnisés, dont la responsabilité est couverte, qui reçoit une indemnité en cas d'incapacité de travail... En assurance de responsabilité civile, c'est le responsable qui est assuré. En assurance vie, c'est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat. L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l'assuré.

Vingt huit branches sont définies par le Code des assurances pour désigner les différents types d'opérations pouvant être effectués par les sociétés d'assurances. Ces branches font l'objet d'agréments distincts, à ne pas confondre avec les différentes catégories de contrats pratiqués. A titre d'exemple, un contrat "multirisque habitation" fait appel à plusieurs branches d'assurance : Incendie et éléments naturels / Autres dommages aux biens (risques divers) / Responsabilité civile générale / Pertes pécuniaires diverses / Protection juridique, et éventuellement : Accidents (assurance "individuelle accidents") / Assistance.

La coassurance consiste en un partage proportionnel d'un même risque entre plusieurs assureurs. Chacun accepte un certain pourcentage du risque, reçoit en échange ce même pourcentage de cotisation et, en cas de sinistre, sera individuellement tenu au paiement de la même proportion des prestations dues.
D'un point de vue juridique, un seul contrat est établi, et signé par toutes les parties prenantes. Le souscripteur (assuré) connaît donc tous les coassureurs, qui ne sont tenus qu'à concurrence du pourcentage (ou "quote-part") qu'ils ont accepté.
Concrètement, un seul assureur (appelé "apériteur" ou "société apéritrice") gère le contrat pour compte commun. Il établit le contrat, le fait signer, encaisse l'intégralité de la cotisation (qu'il réparti ensuite entre tous les coassureurs) et gère les sinistres. Il est l'interlocuteur privilégier du client.

Cf. "Société d'assurances"

Le contrat d'assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l'assurance par :

• des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre " Conventions spéciales " ;
• des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l'engagement, nom et adresse de l'assuré, garanties choisies...). Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l'assuré ou de l'assureur.

• la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de la société d'assurances ;
• les accessoires : sommes correspondant à certains frais de gestion (établissement des avis d'échéance, par exemple). Si la société d'assurances établit un avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir des accessoires supplémentaires ;
• l'indice : l'avis d'échéance d'un contrat indexé comporte généralement le montant de l'indice ;
• les taxes.

Inscrit au registre du commerce, le courtier propose les contrats d'assurance de différentes sociétés.
Il représente ses clients, les conseille, négocie avec les sociétés d'assurances de son choix ou sélectionnées par ses clients, et les assiste pour le règlement des sinistres. Il est en principe rémunéré à la commission.
Généralement considéré comme mandataire de ses clients, il engage sa responsabilité lorsqu'il commet une faute. Cependant, s'il se présente comme le mandataire d'une société d'assurances (par exemple s'il recouvre les cotisations, délivre des notes de couverture, règle les sinistres), il engage la responsabilité de celle-ci.
Le courtier doit souscrire une garantie financière auprès d'une société d'assurances ou d'une banque, au moins égale à 115 000 euros. Par ailleurs, le courtier doit obligatoirement souscrire un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Les documents professionnels du courtier doivent faire référence à ces deux obligations.
Liste des courtiers d'assurances :
Une Commission composée de représentants de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances, la Fédération Française des Courtiers d'Assurances et de réassurances (F.C.A), et le Syndicat Français des Assureurs Conseils (S.F.A.C), est chargée d'établir, de tenir à jour et de publier la liste des courtiers d'assurances établis en France.
L'inscription sur cette liste est effective après vérification que les courtiers sont bien inscrits au registre du commerce et des sociétés pour l'activité de courtage en assurances et satisfont aux obligations relatives à la garantie financière et à l'assurance de responsabilité civile professionnelle.
La liste des courtiers d'assurance peut être consultée sur le site internet : www.alca.asso.fr

Customer Relationship Management, en français : Gestion de la relation client

Toute atteinte à l'intégrité physique d'une personne.

Toute détérioration ou perte d'un bien meuble ou immeuble. Sont assimilés aux dommages matériels les blessures aux animaux domestiques.

Tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par une personne ou par un bien, ou de la perte d'un bénéfice.
A titre d'exemples, on peut citer le pretium doloris (ou "prix de la douleur"), la perte d'agrément (ou d'usage), le préjudice esthétique, la perte de chance…

Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties.
Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d'assurance.

Des exclusions imposées par la loi :

• les amendes ;
• les sinistres intentionnellement commis par l'assuré pour recevoir une indemnité : incendie volontaire, vol simulé, etc.

Des exclusions prévues par les sociétés d'assurances, par exemple :

• en assurance dégât des eaux : dommages dus à l'humidité ou à la condensation ;
• en assurance auto : vol des espèces laissées dans la voiture.

avant sinistre : estimation de la valeur des biens à garantir, telle que l'expertise préalable en assurance de bâtiments et matériels industriels ou pour les objets précieux.

après sinistre : estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre.

Expertise amiable : un expert désigné par l'assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnité à l'assuré. Celui-ci n'est pas lié par les conclusions de l'expert.

Expertise contradictoire : la société d'assurances désigne un expert ; l'assuré en choisit un autre, souvent avec le conseil de son agent ou de son courtier d'assurances. En cas de désaccord, ils en prennent un troisième : les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix.

L'expertise judiciaire est la mission que le tribunal confie à un spécialiste si l'affaire vient en justice.

Somme qui, dans le règlement d'un sinistre, reste à la charge de l'assuré.

L'assuré dont le contrat comporte une franchise s'engage à conserver à sa charge une partie des dommages.

Exemple : un automobiliste assuré pour les dommages à sa voiture a une franchise de 150 euros. Sa cotisation est moins élevée que s'il n'avait pas de franchise. En revanche, si après un accident le montant de la réparation est de 610 euros, il recevra 460 euros.

Dans certains cas, il est possible d'exercer un recours auprès du responsable des dégâts et de récupérer le montant de la franchise.

Les sociétés d'assurances appliquent souvent une franchise aux garanties " dommages ". La garantie " catastrophes naturelles ", légalement obligatoire, comporte toujours une franchise.

Les différentes sortes de franchise :

• la franchise simple ou relative : l'assureur prend en charge l'intégralité des dommages dès l'instant qu'ils excèdent le montant de la franchise ;
• la franchise absolue (cas le plus fréquent) : elle est toujours déduite de l'indemnité, quelle que soit l'importance des dommages ;
• la franchise proportionnelle : des sociétés d'assurances appliquent parfois cette franchise aux garanties dommages de leur contrat automobile. Elle est exprimée en pourcentage (précisé dans le contrat) du montant des réparations, auquel s'ajoute une franchise de base. Il existe toutefois un minimum et un maximum, déterminés en fonction du véhicule.

En assurance, garantie signifie couverture d'un risque par l'assureur en contrepartie d'une cotisation convenue d'avance.
Si le risque prévu par le contrat se réalise, la garantie permet de prendre en charge tout ou partie de ses conséquences.

Incendie Accidents Risques Divers et Transport
(Cf. "Assurances de dommages").

Action consistant à dédommager une personne du préjudice qu'elle a subi.
L'indemnisation se fait sous forme de réparation en équivalent (ou espèces), par l'attribution d'une somme d'argent appelée indemnité. Elle peut aussi intervenir sous forme de réparation en nature.

Somme versée pour réparer le préjudice subi par l'assuré ou la victime.
L'indemnité d'assurance correspond à la somme que l'assureur verse après un sinistre, conformément au contrat signé. Dans la majorité des cas, l'assuré ou le bénéficiaire de l'indemnité signe une quittance.
L'indemnité journalière est l'allocation payée pour chaque journée d'incapacité de travail.

Multirisque habitation

Cf. "Multirisque"

Contrat réunissant plusieurs garanties.
La multirisque habitation, par exemple, comprend principalement des garanties incendie, explosion, tempête, catastrophes naturelles, acte de terrorisme, vol, dégât des eaux, bris de glaces et responsabilité civile familiale.

Cf. "Société d'assurances"

Cf. "Contrat d'assurances"

Cf. "Cotisation"

Opération consistant, moyennant le paiement d'une prime ou d'une cotisation préalablement convenue, à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l'assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du dommage subi.

Il s'agit toujours d'une assurance séparée ou d'une garantie complémentaire.

Montant des engagements des sociétés d'assurances à l'égard de l'ensemble des assurés.
Les provisions techniques sont des sommes d’argent mises en réserve, et destinées à couvrir les engagements de l’assureur vis à vis des assurés et des bénéficiaires de contrats. Elles doivent être suffisantes pour permettre à l’assureur de s’acquitter intégralement de ses obligations.
La valeur comptable de ces engagements, dont le mode de calcul est défini par le Code des assurances, figure au passif du bilan.

Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.
Deux types de RC coexistent, exclusive l'une de l'autre : la RC contractuelle (découlant de l'application d'un contrat ou d'une convention) et la RC délictuelle ou quasi délictuelle (également appelée extracontractuelle).
Le Code civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité extracontractuelles : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par les enfants, préposés, animaux ou choses que l'on a sous sa garde.
D'autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels (dans le domaine de la construction notamment).
La victime a droit à une indemnité correspondant au dommage subi, dans la mesure où elle apporte trois preuves :

• celle d'un préjudice : blessure, tache sur un vêtement, etc. ;
• celle d'un fait dommageable (ou fait générateur) commis par l'auteur responsable de la faute, de la maladresse... ou lorsqu'une chose dont il a la garde est à l'origine du dommage ;
• celle d'un rapport de cause à effet entre le préjudice et le fait dommageable (lien de causalité).

L'assureur de responsabilité civile indemnise la victime d'un préjudice dont son client est déclaré responsable.

Il faut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale, dont la sanction, prévue par des lois et règlements, est proportionnelle à la gravité de la faute commise. On ne peut assurer les sanctions pénales (telles qu'une amende par exemple).

Activité par laquelle un réassureur (société spécialisée ou assureur direct) prend en charge, moyennant rémunération, tout ou partie des risques souscrits par un autre assureur (appelé "société cédante"). C'est, en quelque sorte, "l'assurance des assureurs". Ce contrat d'assurance particulier est appelé "traité de réassurance". L'opération reste toutefois transparente pour les assurés qui n'en sont pas signataires (contrairement à la coassurance – Cf. supra).

Événement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s'assurer.
C'est, par exemple, le risque d'incendie, de vol, ou le risque de décès, d'invalidité... C'est aussi la mise en cause de la responsabilité de l'assuré.
Par extension, l'objet ou la personne assurés sont désignés comme " risques " par les assureurs. Ainsi, on dira d'une personne qui veut s'assurer sur la vie et dont la santé est mauvaise : c'est un " risque aggravé ", car sa durée de vie probable est inférieure à la moyenne.

Événement (incendie, décès...) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente.
Pour les assureurs de responsabilité civile, il n'y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré.
Il faut déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s'il s'agit d'un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l'assuré en a eu connaissance.

Il y a des sociétés commerciales et des sociétés à forme mutuelle. Elles sont toutes contrôlées par la Commission de contrôle des assurances.

• Les sociétés commerciales sont des sociétés anonymes par actions (SA).
  
• Les sociétés à forme mutuelle (sociétés d'assurances mutuelles – SAM - et sociétés mutuelles d'assurances - SMA) sont des sociétés de droit civil.
  Sans capital social, mais dotées d'un fonds d'établissement, à cotisations fixes ou variables, elles sont organisées par les assurés, qui sont aussi membres de la mutuelle (les sociétaires). Elles ont parfois un caractère régional ou professionnel.
  Certaines n'utilisent pas les services d'agents ou de courtiers. Elles répartissent les excédents de recettes entre leurs membres.
  En cas de cotisations variables, la société a la possibilité de procéder à un rappel de cotisation, dans les limites fixées par le Code des assurances et leurs statuts.

Cf. "Société d'assurances"

Cf. "Société d'assurances"

Personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Parfois à distinguer de l'assuré ou du bénéficiaire.

Technologies de l'information et de la communication.

Deux personnes signent le contrat : l'assureur et l'assuré. Le tiers, c'est autrui, c'est-à-dire toute personne non engagée par le contrat.

Il peut y avoir plusieurs assurés pour un même contrat : par exemple, l'assurance de responsabilité civile familiale couvre la responsabilité de tous les membres de la famille. Si le souscripteur est différent de l'assuré, il n'est pas non plus considéré comme un tiers. Reportez-vous au contrat pour savoir exactement qui est tiers et qui ne l'est pas.

Travailleur non-salarié (commerçants, artisans et professions libérales)

Cf. "Réassurance"

Dépréciation de la valeur d'un bien, causée par le temps et l'usage (usure). Exprimée en pourcentage, elle est déterminée de gré à gré ou par expertise par rapport à un bien neuf identique ou similaire (c'est-à-dire de même rendement ou ayant les mêmes fonctionnalités).
A noter que certains biens, comme les objets d'art ou de collection par exemple, ne supportent pas de vétusté.