Mission
Ce domaine rassemble les métiers dont la finalité est d’assurer la sécurisation juridique des activités et opérations de l’entreprise, ainsi que le bon fonctionnement de ses processus de gouvernance.
Valeur ajoutée
« Le juriste d’entreprise […] est une personne qui, connaissant bien l’entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, va rechercher l’adéquation des objectifs qu’elle poursuit avec les règles de droit qui s’imposent à elle. [Il] doit être disponible et pédagogue pour faire comprendre la nécessité de prendre en compte le droit avant toute décision afin d’éviter ‘l’accident’, source de coût [pour l’organisation]. Il est à même de répondre rapidement, de façon précise, aux questions les plus variées, et d’imaginer les solutions que sa connaissance approfondie de l’entreprise lui permet de mieux appréhender. Son approche concrète des problèmes posés, sa disponibilité, [sa proximité avec les métiers] constituent sa supériorité opérationnelle par rapport aux conseils extérieurs, sur lesquels il peut cependant s’appuyer pour l’éclairer sur des points très précis, pour conforter sa position. » (Association Française des Juristes d’Entreprise).
Métiers
Les métiers de ce domaine se répartissent ainsi :
L1 – Conseil juridique
L2 – Secrétariat général
Les premiers contribuent à la protection des intérêts de la société et à la conformité juridique de son fonctionnement par des activités de veille, de conseil interne et de suivi de ses procédures judiciaires. Dans un rôle de secrétariat général, les seconds s’assurent plus particulièrement de la bonne marche des instances et processus de gouvernance.
Principales évolutions
Du contentieux à l’accompagnement de la gestion de l’entreprise
Dans tous les secteurs d’activité, la place et le rôle du juriste d’entreprise ont considérablement évolué. Comme l’AFJE le souligne, « [ils] ont été pendant longtemps des hommes du contentieux, des réparateurs de ‘pots cassés’ en quelque sorte. Depuis quelques années, ils sont devenus […] des hommes ou des femmes de responsabilité impliqués dans toutes les prises de décision. Ils sont des éléments indispensables à la gestion de l’entreprise ».
Une collaboration étroite avec les lignes opérationnelles et les métiers du contrôle
Dans l’assurance, l’importance croissante de la réglementation rend cette association particulièrement nécessaire. La directive Solvabilité 2 (2016) a ouvert une nouvelle ère dans les standards à respecter par les sociétés et leurs règles de gouvernance. Depuis lors, de nouvelles dispositions visant à protéger les consommateurs (Directive Distribution Assurances, Règlement Général sur la Protection des Données, etc.) ont encore accentué l’exigence de conformité des processus opérationnels aux normes réglementaires. La sécurisation juridique doit de fait s’articuler avec la performance économique. Dans le cadre des dispositifs de maîtrise des risques, cette exigence conduit à une coopération étroite entre les conseils juridiques, les lignes opérationnelles et fonctionnelles, ainsi que les métiers de l’audit et du contrôle interne (voir domaine K. Conformité et maîtrise des risques).
Le renforcement des processus de gouvernance
Cette révolution inclut le respect de règles de plus en plus strictes en matière de gouvernance d’entreprise. Celle-ci associe dans des instances et processus transversaux une pluralité de parties prenantes : dirigeants et responsables des fonctions-clés prévues par Solvabilité 2, mais aussi conseil d’administration, actionnaires/sociétaires ou autorités de contrôle… Dans l’organisation, la communication et le support de ces échanges, les professionnels du Secrétariat général apportent à la direction de l’entreprise une contribution essentielle.