Mission
Contribuer à la protection des intérêts de l’entreprise et à la conformité juridique de son fonctionnement par des activités de veille, de conseil interne et de suivi de ses procédures judiciaires.
Exemples d’intitulés des métiers
- Juriste / Juriste conseil
- Assistant.e juridique / Chargé.e d’études juridiques
- Responsable juridique
Illustrations d’activités mises en œuvre
Gestion de dossiers et procédures juridiques
- Elaborer des documents à caractère juridique ou s’assurer de la conformité de ceux émanant de l’entreprise au regard des obligations en vigueur
- Etablir des déclarations à caractère juridique
- Instruire des procédures judiciaires
- Assurer les relations avec l’administration, les avocats et représenter l’entreprise devant les instances administratives ou judiciaires
Analyse et synthèse d’informations
- Mener ou faire réaliser des études juridiques dans son domaine (droit social, fiscal, des assurances, des sociétés…)
- Concevoir et rédiger des notes et rapports de synthèse, des instructions, des argumentaires, des supports documentaires ou d’information…
Conseil, accompagnement et aide à la décision
- Conseiller la Direction et les opérationnels sur des questions juridiques
- Formuler des alertes en cas de risque majeur de non-conformité juridique et des préconisations pour y remédier
Veille et développement
- Suivre les évolutions règlementaires et jurisprudentielles dans son domaine d’activité
Exemples de connaissances et compétences professionnelles mobilisées
- Le droit, les conventions et la jurisprudence de son domaine
- Les procédures judiciaires
- L’organisation et le fonctionnement interne de l’entreprise
- Les techniques d’expression écrite et les méthodes rédactionnelles
- Diffuser et faire respecter les obligations légales, règlementaires et conventionnelles au sein des entités de l’entreprise
- Rechercher, analyser puis synthétiser des informations, données et problématiques utiles dans son domaine d’activité
- Traiter un litige ou une procédure contentieuse
- Négocier, argumenter, convaincre
- S’exprimer clairement et traduire le vocabulaire professionnel en langage compréhensible par tous
- Préserver la confidentialité des données traitées dans le cadre de son activité
- Respecter la déontologie professionnelle
Voies possibles d’accès aux métiers
Formation initiale ou continue
- Diplôme ou certification de bac + 3 à bac +5 (niveaux 6 à 7) en droit, avec spécialisation souhaitable en droit fiscal, social, droit des affaires…
Expérience professionnelle antérieure au sein des sociétés d’assurance
- Gestion et indemnisation des sinistres complexes ou contentieux (D2)
- Assistanat et office management (F1)
- Management des risques (K1)
- Secrétariat général (L2)
Exemples de passerelles de mobilité vers d’autres métiers
- Gestion et maîtrise des risques (K)
- Contrôle de gestion et pilotage de la performance (J2)
- Secrétariat général (L2)
- Direction d’entreprise ou de centre de profit (N)
Dimensions relationnelles des métiers
- Relations de collaboration avec les métiers du Pilotage économique, comptable et financier, ainsi que Gestion et maîtrise des risques
- Relations internes fréquentes avec les directions des autres domaines métiers
- Relations externes avec l’administration, les avocats… et en représentation de l’entreprise devant les instances administratives ou judiciaires